COMMUNIQUE N° 2 - Chemin des Popelains

Publié le par SAACEEN

Suite au communiqué du samedi 24 juillet 2010

 

Chemin-3.jpgDe Monsieur et Madame Truéba Jean-Pierre :

Les informations mises en ligne sur ce blog ont permis aux administrés de mieux comprendre la situation notamment en se rendant sur place.

Nous remercions tous ceux qui depuis au moins le 23 juillet 2010 nous témoignent leur contentement à pouvoir emprunter sans obstacle d’un bout à l’autre le chemin rural des Popelains, à vélo, à pied, en quad, à cheval, en voiture ou encore en Tracteur.

En réponse aux questions de tous ceux qui tiennent à connaître la suite de cette affaire, nous leur certifions que tous les conseillers ont bien reçu copie de notre courrier comme nous l’a confirmé Madame le maire dans sa correspondance du 4 août dernier.

Par ailleurs, faisant suite à l’arrêté municipal du 22 juillet 2010 et pour les mêmes allégations, madame le maire en personne nous a dressé procès verbal de contravention en date du 2 août 2010. Elle en a transmis le rapport à Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Meaux.

Respectueusement.

Publié dans ACTUALITéS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
L
<br /> Mais alors je ne comprends pas pourquoi le maire a établit un procès verbal de contravention sur quelque chose qui n' existe pas ! et les conseillers dans tout ça puisqu'ils sont au courant, qu'en<br /> pensent-ils ?<br /> <br /> <br />
Répondre
S
<br /> <br /> POUR AJOUTER UN COMMENTAIRE VEUILLEZ UTILISER L'ADRESSE saacy@orange.fr<br /> <br /> <br /> <br />
M
<br /> Votre question est des plus pertinentes car le 23 juillet 2010 le policier municipal est venu nous rendre visite dans l' objectif de nous verbaliser suite à l' arrêté municipal.<br /> Dans le respect des Lois et de sa fonction , ce policier a d’ abord observé les lieux tout en les confrontant aux documents affichés sur notre propriété (autorisation d’édification de clôture<br /> signée par madame Robcis – plan de bornage sur fond cadastral).<br /> <br /> Ne relevant aucune infraction de ce qui nous est reproché il n’a donc pas établit de procès verbal de contravention.<br /> <br /> <br />
Répondre
G
<br /> Apparemment non,rien de mieux pour s'occuper ....<br /> <br /> <br />
Répondre
J
<br /> A quoi sert le policier municipal ? Il n'est pas chargé de dresser les procès-verbaux ?<br /> <br /> <br />
Répondre