Saâcy-sur-Marne Conseil Municipal du 23 juillet 2010

le compte-rendu relate uniquement et strictement les faits énoncés lors de la séance publique du conseil municipal et les propos de chaque intervenant. Les auteurs ne se permettent aucune interprétation. Les passages en italiques sont leurs propos, les encadrés sont des informations supplémentaires et complémentaires apportées  par eux.

Pour toutes questions ou toutes demandes, merci de laisser un message dans « écrire un commentaire ».

Préambule 

Malgré notre rigueur et notre attachement à une retranscription fidèle, nous ne garantissons pas l’orthographe des entreprises citées et vous prions de nous en excuser.

Définition de délibération :

Sens 1 : discussion, débat entre plusieurs personnes sur un même sujet.

Sens 2 : examen qui précède la décision.

LE QUORUM

C’est le nombre minimum de Conseillers Municipaux, qui doivent être physiquement présents, lors de la séance du Conseil Municipal, pour que celui-ci puisse délibérer valablement.

Le quorum est atteint lorsque moitié + 1 des membres du Conseil sont présents.

Conseil Municipal du 23 juillet 2010 à 20h30

Début de séance : 20h32

Présents   Josselyne ROBCIS, Jean-Claude BOUVRANDE, Gérard KOYTYKH, Annie LESZYK, Sébastien HENNEQUIN, Jocelyne BOMBARD-DELCROIX, Françoise MERCY, Lucien BERNU, Christian PIARD, Philippe BOULY, Michel CHERON.

Absents excuses    Christelle CHAMPION pouvoir Annie LESZYK, Valérie ORLANDO pouvoir Gérard KOYTYKH, Sandra MORAT pouvoir Sébastien HENNEQUIN, Nicole GRESILLION pouvoir Françoise MERCY, Jean-Michel BABRON pouvoir Jean-Claude BOUVRANDE.

Absents non excuses    Paulo ESTRADA, Eric JACQUET

Secrétaire de séance :  Annie LESZYK                       Secrétaire auxiliaire : Mme ADAM

·       Emprunts pour travaux

Madame ROBCIS présente, pour financer les investissements de 2010 il était prévu au budget un emprunt  d’un montant de 500 000 €. Afin couvrir les investissements pour l’achèvement, il est nécessaire de souscrire un emprunt de 330 000 €.

On a eu trois propositions qu’on vous a fait, qu’on vous a transmis par mail j’espère que vous avez eu le temps d’en prendre connaissance. Deux avaient été retenues parce qu’il y en avait  une troisième et quatre contrats pour la même somme.

Propos incompréhensibles de madame le maire sur ce sujet pourtant important, difficiles à comprendre ! ! 

Qui est ce « on » qui propose ? Le maire, le maire et un adjoint, le maire et ses adjoints, la commission finance ? Un doute plane !

Avec une gestion démocratique, ça devrait être la commission ad hoc.

Propositions :

Organisme	Taux	Durée d’emprunt	Périodicité	Coût
Caisse d’épargne	2.7 %	10ans	trimestrielle	45663.80€
Crédit agricole	2.98 %	10ans	trimestrielle	52827.21€
?
?

Madame ROBCIS : je vous propose de retenir la proposition de la caisse d’épargne au taux de 2,7 %, en êtes vous d’accord oui, oui

Adopté à l’unanimité.

Ce qui surprend c’est qu’aucune question ne soit posée quant aux 2 autres propositions et qu’il n’y ait pas eu un réel vote, la demande d’accord dans la même phrase que la proposition nous laisse pantois ! ! !

·       Création d’un poste à mi-temps pour la conduite du car scolaire

Madame ROBCIS présente, création d’un poste à mi temps pourquoi ? Le chauffeur actuel du car est arrêté depuis un an et on ne sait pas du tout comment ça va évoluer dans le temps, il a des problèmes de santé depuis un an il est absent, d’autre part le second chauffeur qui est sensé le remplacer a également des problèmes de santé, il est absent souvent, il approche de la retraite. On a pris quelqu’un en dépannage à plusieurs reprises, d’autre part le second chauffeur ne souhaite pas voyager trop loin (exemple  Compiègne).

C’est pour cette raison que je vous propose la création de ce poste …

Ni contre ni abstention Adopté à l’unanimité.

Question d’un conseiller : A-t-on idée de la personne ?

Mme le maire : Oui bien sur mais ça ne se fait pas comme ça. Il y a le vote et après une procédure, il n’est pas nommé.

20h37 arrivée de monsieur Philippe BOULY

La séance est levée à 21h40

Prochaine rencontre en septembre, bonne vacances

Questions du public

1.      Communication : la dernière communication générale aux habitants remonte au mois

décembre 2009 et le site de la commune n’est pas à jour depuis le 26 juin, c’est peu pour une commune de près de 2000 habitants.

Réponse : le bulletin a deux mois de retard, il aurait du paraître début juin mais nous avons eu énormément de travail pour rattraper le temps perdu. Monsieur KOYTYKH est en charge et travaille beaucoup, il emmène du travail chez lui.

Monsieur KOYTYKH rappelle aux associations quelles doivent lui fournir les informations qu’elles souhaitent voir apparaître sur le site de la commune.

2.      Vote sur une rallonge au budget : à quels travaux correspond la somme de 330 000 €

compte tenu d’un premier emprunt de 500 000 € dans  le vote du budget 2010. Monsieur KOYTYKH explique que les subventions arrivant plus tard, le trésorier a besoin de liquidité pour payer les entreprises.

Pourquoi cette question n’a pas été traitée au moment du budget et que deviendra la somme au retour des subventions ?

3.      Au sujet de l’emploi à mi temps d’un conducteur il serait souhaitable que soit mise en place une procédure d’embauche afin de permettre à un demandeur d’emploi de profiter de cette offre. La mairie se doit de faire du social.

A ce jour il n’y a pas d’annonce officielle pour une embauche de conducteur à la mairie de Saâcy-sur-Marne ! !