Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 Janvier 2010
le compte-rendu relate uniquement et strictementles faits énoncés lors de la séance publique du conseil municipal et les propos de chaque intervenant. Les auteurs ne se permettent aucune interprétation. Les passages en italiques sont leurs propos, les encadrés sont des informations supplémentaires et complémentaires apportées par eux.
Pour toutes questions ou toutes demandes, merci de laisser un message dans « écrire un commentaire ».
Préambule :
Le conseil se déroule à la vitesse record de 30 minutes pour :
· faire l’appel de 19 personnes,
· rendre compte des décisions du maire sur délégations (les autres décisions sont, à Saâcy, proches du secret d’état !),
· expliquer et délibérer sur 10 points à l’ordre du jour,
· et traiter les « Divers » ;
Le tout murmuré la plupart du temps…
Malgré notre rigueur et notre attachement à une retranscription fidèle, nous ne garantissons pas l’orthographe des entreprises citées et vous prions de nous en excuser.
Définition de délibération :
Sens 1 : discussion, débat entre plusieurs personnes sur un même sujet.
Sens 2 : examen qui précède la décision.
Conseil Municipal du 13 janvier 2010 à 21h00
Début de séance : 21h00
Présents Josselyne Robcis, Jean-Claude BOUVRANDE, Gérard KOYTYKH, Annie LESZYK, Jean-Michel BABRON, Lucien BERNU, Christelle CHAMPION, Paulo ESTRADA, Sébastien HENNEQUIN, Françoise MERCY, Sandra MORAT, Valérie ORLANDO, Christian PIARD, Jean-Luc LENGLET, Nicole GRESILLION
Absents excuses Jocelyne BOMBARD-DELCROIX qui donne pouvoir à M. BOUVRANDE, Philippe BOULY qui donne pouvoir à Mme Robcis, Eric JACQUET qui donne pouvoir à Mme CHAMPION
Absents non excuses Michel CHERON
Secrétaire de séance : Jean-Luc LENGLET
* Approbation du compte-rendu de la séance du 19/12/2009 à l’unanimité
Madame le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - convention pour contrat unique d’insertion
- acquisition des parcelles A557 et A558.
* Compte-rendu des décisions prises par délégations du conseil municipal
Madame le maire rend compte des décisions qu’elle a prise suite aux délégations que le conseil lui a accordées :
28/12/09 Coupe d’un panneau pour l’installation du tableau interactif dans la classe de CM2 pour 344, 48€ TTC par l’entreprise BABRON
30/12/09 Travaux sur chaudière de l’immeuble en location rue des Ecoles pour 168,69€ par l’entreprise REALITHERME
05/01/10 500 canapés pour les vœux du maire pour 550€ TTC par l’entreprise BANSEPT
· Suppression du poste de garde-champêtre principal
Les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C comprenant les grades de garde champêtre et de garde champêtre principal.
Les membres du cadre d'emplois exercent dans les communes. Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.
Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
Madame le maire expose que cette suppression est demandée compte tenu des difficultés rencontrées pour recruter un garde-champêtre. D’autres solutions sont envisagées.
Accepté à l’unanimité.
· Création d’un poste de gardien de police municipale
Les gardiens de police municipaux exécutent, sous l'autorité du Maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Madame le maire expose que ce grade correspond mieux aux personnes qui ont postulées et « colle » mieux aux grades des agents de collectivités territoriales.
Monsieur Koytikh explique qu’il n’y avait pas de candidats pour le poste de garde alors que des candidatures tout à fait valables ont été reçues pour un poste de policier. Les fiches de poste sont quasi identiques, les possibilités de carrière sont plus intéressantes et il est possible d’être muté d’une collectivité à une autre.
Accepté à l’unanimité.
· Marché des travaux de réhabilitation de la mairie
Madame le maire expose qu’il s’agit de la 2ème phase du contrat rural et que la commission a validé le choix hier après-midi. Les travaux doivent être terminés le 28 août 2010.
Monsieur Koytikh indique que ce dossier est retourné en commission suite à l’appel d’offre paru au BOAMP. Les offres ont été analysées par le maître d’œuvre.
Lot 1 Maçonnerie entreprise FOUCART pour 119 673,34 € HT
Lot 2 Menuiseries extérieures entreprise DAVENNE pour 75 557 € HT
Lot 3 Menuiseries intérieures entreprise DAVENNE pour 42 977 € HT
Lot 4 Electricité entreprise DELABARRE pour 23 633, 24€ HT
Lot 5 ?? entreprise BROSSOLETTE pour 21 935 € HT
Lot 6 Peintures, sols entreprise BIZET pour 24 380 € HT
Lot 7 Petits travaux et câblage entreprise DELABARRE pour 12 970,51 € HT
Soit un total de 321 126, 09 € HT
Madame Morat demande quand doivent débuter les travaux : le 1er mars.
L’unanimité est directement annoncée par madame le maire.
Comme nous le craignions, cette opération est passée de 210 000 € à 321 000 € en un an à cause du refus obstiné de madame Robcis de lancer les travaux à l’automne 2008, préférant jeter un discrédit mensonger et éhonté sur son conseil municipal. Rappelons que le seul obstacle à ce dossier a été la demande d’un prix : celui de fenêtres en bois pour comparer. Sa satisfaction doit malgré tout être grande puisqu’elle a enfin réussi à faire accepter ses volontés et ses goûts personnelles sans aucune difficulté. Les fenêtres de l’unique bâtiment communal à l’architecture remarquée seront donc en aluminium et le temps perdu par madame Robcis va coûter environ 100 000€ à notre commune, soit environ 55€ à chacun d’entre nous, enfants compris.
A ce stade, souhaitons que les travaux soient au moins conformes aux demandes du conseil et que personne n’aura à déplorer a posteriori des choix pour le moins discutables comme cela a été le cas pour la rénovation de la rue de la Plage (pavés indiens contre pavés français !...)
· Coordination SPS pour le plateau multisports
Madame le maire annonce que cette question est reportée car la commission travaux n’en voit pas la nécessité. Un rendez-vous est pris la semaine prochaine avec les entreprises retenues pour voir si 2 corps de métier travailleront en même temps. 1650€ peuvent être économisés.
· Maîtrise d’œuvre chemin des couturelles
Monsieur Koytikh indique que 4 propositions ont été reçues :
- Greuzat pour 17 160 € HT
- Intégral Environnement pour 18 000 € HT
- Desaize Debuis pour 19 600 € HT
- Projection VRD pour 22 500 € HT
Le chemin va souffrir avec les travaux du plateau multisports, ceux de la salle intercommunale et du parking pour le terrain de rugby. Pour une réalisation en 2011, il faut faire les demandes de subventions cette année.
Madame le maire indique que ces travaux pourraient faire partie d’un contrat triennal de voierie avec 50% des travaux subventionnés dans la limite de 450 000 €.
Monsieur Koytikh indique que l’offre Intégral Environnement est retenue ; elle est un plus cher pour apporte 4 prestations supplémentaires dont des réunions avec les riverains et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, et surtout, il s’agit d’un forfait.
Accepté à l’unanimité.
Ces travaux remettent sans aucun doute en cause certains « grands projets cruciaux» de cette équipe municipale, une analyse approfondie est absolument nécessaire avant toute explication complémentaire ; nous vous informerons dès que possible.
· Signature annexe à la décision du STIF pour ramassage scolaire
Madame le maire expose qu’il s’agit de l’autoriser à signer un avenant au contrat avec le STIF, pour l’augmentation de sa participation.
La commune recevra donc 55, 98€ par jour pour le circuit 1a, et 49,82€ pour le circuit 1b.
Accepté à l’unanimité.
· Rémunération agents recenseurs et coordonateurs
Monsieur Koytikh expose qu’il faut une délibération pour fixer le taux de rémunération des agents recenseurs. La commune recevra un forfait de 4000 € de l’Etat. La rémunération est fixée à 1400 € brut par agent coordinateur et 825 € brut par agent recenseur + 50 € par jour pour utilisation des véhicules personnels quand nécessaire.
Accepté à l’unanimité.
· Travaux de nettoyage façade de l’église
Madame le maire expose : 2 entreprises ont été sollicitées :
- Jacques Leblanc pour 5856 € HT
- MTL Façade pour 10 440 € HT
Il s’agit de nettoyer la façade est et les contreforts. La commission a choisi le devis LEBLANC
Accepté avec 3 abstentions (Mmes Morat, Grésillion et Mercy)
Des élus du précédent conseil avaient demandé à plusieurs reprises que soit pris en compte l’état des façades et de l’intérieur de l’église. Madame le maire nous avait alors informé que « ce n’était pas son problème et qu’elle avait autre chose à faire avant ». Remercions donc les personnes qui auront réussi à lui faire entendre raison ; quelques soient nos croyances, notre église est notre seul patrimoine historique et mérite d’être entretenue. Le clocher a d’ailleurs été très bien restauré. Malheureusement, il serait nécessaire de ne pas s’attarder que sur « ce qui se voit » ! L’intérieur de l’édifice est très mal en point. Début 2009, poussée par le conseil précédent après avoir reçu un courrier d’un membre de la communauté paroissiale, madame Robcis avait accepté qu’un architecte « se penche » sur les fissures intérieures, il avait alors fortement recommandé la pose de témoins afin de savoir si l’édifice bougeait et donc si les fissures s’agrandissaient. Malgré les demandes insistantes, rien n’a été fait, toutes nos questions à ce sujet sont restées sans réponses à ce jour...
· Convention pour contrat unique d’insertion
Madame Lesyk indique qu’une délibération a été prise pour l’embauche d’un CAE, or le dispositif a été transformé en CUI depuis le 1erjanvier. La valorisation des compétences est plus importante mais la durée hebdomadaire de travail doit être d’au moins 20 heures avec une annualisation possible.
Pas de vote.
Un CAE est un Contrat d’Aide à l’Embauche qui a été transformé au 1er janvier en CUI, Contrat Unique d’Insertion.
Nous tenons ici à vous informer que la gestion du personnel par Madame Robcis est assez préoccupante, tant au niveau financier qu’au niveau humain. Cette gestion est totalement dévolue au maire, nous invitons néanmoins les conseillers à faire preuve de la plus grande vigilance afin que le personnel soit préservé de toute intimidation et de tout favoritisme.
· Acquisition des parcelles A557 et A558
Madame le maire annonce avoir reçu une DIA pour ces deux parcelles au prix de 53 000 €.
Tout le conseil est d’accord pour cette acquisition.
Une DIA est une Déclaration d’Intention d’Aliéner, c’est-à-dire un document envoyé en mairie par tout notaire après la signature d’une promesse de vente entre un vendeur et un acheteur ; quand la mairie accepte, elle empêche donc un particulier ou une entreprise de mener à bien ses projets déjà ficelés ; il faut donc une bonne raison juridiquement valable et mûrement réfléchie... L’exposé de madame Robcis sur ce point important est consternant : une phrase de 9 mots !
· Divers
1. Madame le maire lit, amusée, un courrier de Monsieur Guillemin concernant les nuisances sonores dues aux cloches de l’église qui sonnent régulièrement.
2. Monsieur Koytikh lit une demande de stationnement d’un taxi. L’avis obligatoire de la commission nationale a déjà été demandé. La décision dépendra de la fréquence de stationnement.
3. Madame Champion annonce que Les Scènes Rurales auront lieu le vendredi 12 février 2010 et que l’Ecole de Musique Intercommunale donnera un concert rock à la salle polyvalente le 10 avril. Madame le maire fait remarquer que « nous avons le temps d’annoncer tout ça » et monsieur Koytikh demande les dates pour les mettre sur le site.
La séance est levée à 21h30
Questions du public
Madame Veysset demande la confirmation que tous les chiffres énoncés sont bien hors taxes, puis demande le motif de préemption des parcelles A557 et A558. Madame le maire rappelle énervée que ces parcelles sont réservées pour l’extension du parking et que si ce n’est pas un parking, l’avenir nous le dira !
Monsieur Cluzeau demande si une décision a été prise concernant les dates d’occupation de la salle polyvalente qui avaient été limitées à 2 lors de la dernière réunion ; la décision est à venir. Monsieur Koytikh annonce que la salle sera beaucoup utilisée pendant les travaux de réfection de la mairie.