Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2009
Ce compte-rendu relate uniquement et strictement les faits énoncés lors de la séance publique du conseil municipal et les propos de chaque intervenant. L’auteur ne se permet aucune interprétation. Les passages en italiques sont les propos de l’auteur, les encadrés sont des informations supplémentaires et complémentaires apportées par lui.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2009
Début de séance : 11h30
Présents Josselyne Robcis, Jean-Claude BOUVRANDE, Gérard KOYTYKH, Annie LESZYK
Jean-Michel BABRON, Philippe BOULY, Christelle CHAMPION, Michel CHERON, Eric JACQUET Sébastien HENNEQUIN, Françoise MERCY, Christian PIARD, Nicole GRESILLION
Absents excuses Lucien BERNU pouvoir à Sébastien HENNEQUIN, Paulo ESTRADA pouvoir à Gérard KOYTYKH, Jean-Luc LENGLET pouvoir à madame Robcis, Sandra MORAT pouvoir à Nicole GRESILLION, Valérie ORLANDO pouvoir à Christelle CHAMPION
Absents non excuses Jocelyne BOMBARD DELCROIX.
* Approbation du compte-rendu de la séance du 09/11/2009
Adopté à l’unanimité des présents
Secrétaire de séance : Philippe BOULY
* Compte-rendu des décisions prises par délégations du conseil municipal
En vertu des articles L2122 et L2123 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le maire rend compte des décisions qu’elle a prises suite aux délégations que le conseil lui a accordées :
| Modification de l’alimentation en eau de l’école | 1 567,17 € TTC |
| Recherche de fuite à l’école | 384,98 € |
| Modification robinet cantine | 433,19€ |
| Sonorisation du marché de Noël | 1 345,50 € |
| Achat de Géligel | 485,80 € |
| Relatif au tracteur | 603,86 € |
| Promenade en calèche (marché de Noël) | 223,00 € |
| Entretien SSI | 1 360,00 € |
| Entretien SSI | 1 064,00 € |
| Maintenance anti-intrusion | 783,00€ |
| Panneau de signalisation | 440,49 € |
| Maître chien garde chapiteau | 137,54 € |
| Poteau indication | 1 016,60 € |
| Location chapiteau 8x12 | 1 139,59 € (*) |
| Jardinerie | 975,94 € |
| Impression 1000 ex. bulletins municipaux | 1 750,32 € |
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* un simple courrier auprès du comité des fêtes aurait permis d’économiser cette somme ! |
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Madame la maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Acquisition de parcelles chemin des Popelains. Cadastrées A480 et A481
Et de retirer les points :
Proposition de renouvellement adhésion à la fondation du patrimoine
Travaux de nettoyage façades de l’Eglise
Le conseil est d’accord.
1) Convention pour contrat d’accompagnement dans l’emploi
Suite à la réunion de travail de mardi soir demande d’ouverture d’un CAE pour 10h00 de ménage à l’école et surveillance à la cantine renouvelable tous les deux ans.
En êtes vous d’accord ? oui
2) Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Poste pour recrutement d’une personne : espaces verts et voirie à 35h00
En êtes vous d’accord ? Oui à l’unanimité.
3) Création et suppression de poste pour modification d’heures d’un agent
A la demande de l’agent concerné baisse de son temps de travail hebdomadaire de 33h33 à 31h30.
En êtes vous d’accord ? Oui à l’unanimité.
4) Marché plateau multisports
Gérard KOYTYKH rappelle que le marché pour la réalisation du plateau multisports est établi selon la procédure adaptée.
2 propositions ont été soumises :
La commission à retenu l’entreprise "parc et jardins" Frasnier pour un montant de 245 842.20€ + option 1 (mobilier urbain) 4700.80€ soit un total de 252 554 HT
Le conseil est-il d’accord pour autoriser Mme le maire à signer ? Oui à l’unanimité.
5) Renforcement du réseau basse tension électrique avenue du Gl Leclerc
Il est nécessaire de renforcer la section des câbles d’alimentation au hameau de la Station, cette opération doit être réalisée par le SMERSEM. Concerne 14 habitations
En êtes vous d’accord ? Oui à l’unanimité.
6) Bons d’achat en faveur du personnel
Des bons d’achat de 30 € pour les 15 employés de la municipalité soit une somme de 450 € sont adoptés.
En êtes vous d’accord ? Oui à l’unanimité.
7) Proposition de renouvellement adhésion au CAUE 77
Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement demande une cotisation de 0,15 € par habitants pour leurs services, soit :
1818 x 0,15 = 272,70 € pour la commune
Vote :
Contre : Gérard KOYTYKH
Abstention : Paulo ESTRADA
Pour : les autres
8) Contrat de contrôle technique pour restructuration de la mairie
Gérard KOYTYKH expose le besoin d’une mission de contrôle pour les travaux de restructuration de la mairie : contrôle technique, assistance, solidité des ouvrages, sécurité des personnes.
Deux propositions :
Qualiconsult pour 7950,00 € HT avec fourniture du certificat de conformité
SOCOTEC pour 9100,00 €
La société Qualiconsult est retenue, nous proposons que madame le maire soit autorisée à signer avec cette société.
En êtes vous d’accord ? Oui à l’unanimité.
9) Vente de matériel d’occasion
Jean-Claude BOUVRANDE expose :
Sont à vendre une épareuse et une balayeuse pour respectivement 1 000 € et 2 000 €
Une proposition est faite par l’EARL de Montménard.
En êtes vous d’accord ? Oui à l’unanimité.
10) Proposition de balayage mécanisé des rues
Jean-Claude BOUVRANDE expose :
Il s’agit d’un contrat complémentaire de septembre à décembre pour finir l’année auprès des établissements Coudert le balayage mécanisé devant être suprimé.
Devis 3 477,60 €
En êtes vous d’accord ?
Abstention : Sandra Morat
Les autres pour.
11) Acquisition de parcelles chemin des Popelains.
Gérard KOYTYKH expose, les parcelles sont numérotées A480 et 481 et sont proposées à 2 900 € HT avec une rétrocession de 78,40 € à la SAFER.
Autorisation à madame le maire de faire l’acquisition ?
Oui à l’unanimité.
Sébastien HENNEQUIN précise que ces surfaces seront affectées à l’association "des jardins partagés" après une remise en état de ces parcelles.
Divers
Ø Lettre du comité des anciens en remerciement de l’aide apportée pour les colis des anciens.
Ø Lettre de l’Association ARTIS pour demander l’organisation de la brocante de juillet
Ø Lettre de l’Association SAACY POUR TOUS pour demander l’organisation de la brocante de juillet
o La municipalité recevra ces deux associations ainsi que le petit théâtre qui avait fait la même demande pour se déterminer.
Ø Madame le maire lit un courrier de monsieur BOUNOT concernant la disparition du potager des enfants et la pétition qui en découle.
Ø Répond au courrier, il n’est pas question de supprimer le potager des enfants, celui-ci sera dans le terrain prêté pour "les jardins partagés"
Voir le site de l’association monsieur BOUNOT décide de retirer la pétition mais compte tenu de la réponse en 11) la pétition reste en ligne
Ø Madame le maire lit un autre courrier le stationnement à la gare
Ø Madame le maire tient à signaler que les informations officielles proviennent que de la mairie, elles font suites à des informations des administrations ou des organismes officiels, "je veux parler en particulier du ramassage des ordures ménagères, toutes autres informations n’est pas reconnues par nous ! "
Ø Madame le maire remercie l’ensemble des conseillers pour le travail réalisé dans les moments difficiles.
Ø Tour de table
Gérard KOYTYKH
o Enchaîne sur la réponse concernant le remboursement de la somme engagée pour les prix du concours photo 2008
o Termine sur une diatribe au sujet des commentaires figurants dans les comptes rendus publiés sur « BIEN VIVRE SAACY ».
Ø Annie LESZYK rappelle les dispositions prises pour l’accueil périscolaire et les petites vacances. Madame le maire annonce le désir de créer un centre de loisir propre à Saâcy et de construire un bâtiment pour ce centre.
Ø Monsieur Chéron informe qu’une étude de la répartition financière concernant le ramassage des ordures ménagères est en cours à la CCPF, les différentes solutions n’ont pas obtenues de consensus actuellement.
Ø Annie LESZYK informe que le CCAS étudie la possibilité d’une aide financière pour le paiement d’une licence sportive.
La séance est levée à 11h18
Questions du public
Monsieur BOUNOT, maintenant qu’il en a la possibilité revient sur :
1) courrier concernant le potager de l’école.
Un large débat s’engage entre le public et quelques conseillers sur la manière dont les informations qui ont été données au conseil du 9 novembre à ce sujet !
2) la réponse à sa demande de remboursement.
3) les commentaires du blog pour qu’ils soient mis sur le dit blog.
Pour ces trois points les réponses très élaborées ayant été faites d’après un papier, monsieur BOUNOT demande ces réponses, c’est un NON qui lui est répondu. Il viendra donc consulter le procès verbal de la séance pour les avoir.
Revenant sur le remboursement, il propose, pour en finir avec cette affaire, que soit attribué aux associations caritatives intervenant sur la commune une subvention de 100€ à l’association Sophie ADAM, 100€ à l’association saint Jean-Baptiste et le reliquat à la caisse des écoles. C’est encore un NON qui lui est répondu.
Monsieur FOUREL demande des informations sur la sécurité routière et en particulier le stationnement à la gare ainsi que de l’évolution des transports.
Réponse : concernant la traversée de Montménard, madame le maire s’engage à pouvoir la chaussée de trottoirs ; réalisation après les travaux d’assainissement du hameau.
Concernant la route de Rebais, la seule possibilité est faire un trottoir d’un coté.
Concernant la rue du général Leclerc et la rue du pont ……….
Concernant la gare les études réalisées dans les communes de l’Aisne pour le transport par car des voyageurs semble trop onéreux. Par ailleurs la commune n’aura pas de garde champêtre, se sera un policier municipal qui pourra faire la police au parking. Le public propose la solution du covoiturage voir depuis le site de la mairie pour le covoiturage rattaché au Pays Fertois.
Monsieur CHALIER fait remarquer le peu de temps passé par l’ensemble du conseil en délibération, 11 points à l’ordre du jour + les informations. L’ensemble traité en 35 minutes ! ! ! Il s’étonne également que l’on loue une sonorisation extérieure pour le marché de noël, alors qu’il était prévu au budget 2009 l’achat d’une sonorisation extérieure permanente. Que la commission des fêtes loue aussi un chapiteau de 8*12 ( alors qu’un simple courrier adressé au responsable du comité des Fêtes aurait permis d’avoir un chapiteau plus grand et gratuit) Monsieur Chalier en déduit à juste raison que l’on a jeté par la fenêtre 2585 euro d’argent public. Monsieur KOYTYKH semble être complètement d’accord avec ce triste constat. Monsieur HENNEQUIN précise que compte tenu de la charge de travail, ils n’ont pas pu traiter tous les dossiers d’investissement.
Monsieur CHALIER trouve plutôt surprenant que l’association ARTIS présente sa candidature pour l’organisation de la brocante 2010 compte tenu d’un bilan 2009 positif (+ de 15000 euro) d’une subvention de 100 euro et d’une demande de madame le maire au conseil pour voter une subvention exceptionnelle de 500 euro d’argent public donné gracieusement pour des raisons dépassant l’entendement. Monsieur CHALIER précise que d’autres associations ont un réel besoin de subvention et que l’organisation de la brocante annuelle devrait revenir à ces associations. Monsieur KOYTYKH ajoute que c’est pour cela qu’il réunira les présidents dans une prochaine réunion pour en débattre.
INFOS CCPF
Informations sur le Contrat de Territoire :
Madame BELDENT fait part à l’assemblée d’une information qu’elle a eue par l’intermédiaire du Président de l’Aéroclub APAR de Coulommiers concernant le survol du territoire par les avions de ligne. A priori, les avions passeraient très prochainement 300 à 400 mètres plus bas qu’actuellement. Cela causerait des nuisances sonores.
Monsieur CAMELOT se propose de prendre contact avec le Président de l’APAR afin d’en savoir plus.
Monsieur RIGAULT s’étonne de cette information et pense qu’il y a confusion entre les axes de passage des avions. Il préfère se renseigner directement auprès des Aéroports de Paris afin de faire confirmer cette information, et ce en sa qualité de Président du SIEP.
Il convient d’obtenir des informations plus précises.
Il rappelle que deux axes de survol existent sur la région. Depuis 2003, des modifications sont intervenues sur le circuit des avions venant de l’Ouest. Ceux-ci passent en effet désormais au dessus du canton à une hauteur de 600 à 700 mètres.
REPARTITION TAXE SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES :
Monsieur RIGAULT souhaite faire une information quant à la répartition de cette taxe pour 2009. L’acompte pour cette année devrait intervenir avant la clôture de l’exercice 2009.
En tout état de cause, cette taxe a baissé de 12 %.
Le Département a dû attendre pour verser cette taxe que les rentrées couvrent l’acompte à payer. Il faut s’attendre à une baisse d’au moins 50 % pour l’an prochain.
SMITOM :
Monsieur RICHARD souhaite savoir si le SMITOM a répondu à la motion du Conseil Communautaire concernant l’interdiction d’accès des déchetteries pour les déchets ménagers spéciaux des communes.
Monsieur ROMANOW répond que la motion a bien été adressée au SMITOM. Aucune réponse n’y a été faite à ce jour. Il invite les Maires à adresser une motion au titre de leur commune également.
TNT :
Monsieur LA GRECA souhaite connaître l’état d’avancement de la couverture TNT du territoire.
Monsieur CAMELOT précise que la mise en place des réémetteurs TNT est prévue début décembre 2010 et l’extinction de l’analogique est prévue le 8 mars 2011 (source site Internet du CSA).