Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM d'ici juin

Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM d'ici juin

Dura lex sed lex : le gouvernement n'aura d'autre choix que d'en passer par la loi pour transcrire en droit français la directive européenne 2001-18 sur l'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM.

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt, que Rue89 s'est procuré, donnant à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d'une loi sur le sujet. En pleine campagne pour les élections régionales, cela risque de polluer légèrement les débats…

http://www.rue89.com/confidentiels/2009/08/18/il-faudra-voter-une-nouvelle-loi-sur-les-ogm-dici-juin